Complément d’information

Le Parlement s’apprête à adopter à toute vapeur un projet de loi qui affaiblira la plupart des principales mesures environnementales du pays et qui réduira au silence les citoyens souhaitant se porter à la défense de ces mesures. Au lieu de suivre le processus habituel pour l’adoption des changements de grande ampleur, qui permet des débats approfondis, on a enfoui ces changements à l’intérieur d’une vaste loi budgétaire.

Voici les cinq principales raisons pour lesquelles il nous faut prendre la parole:

  1. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est en voie d'être remplacée par une toute nouvelle loi. En vertu de celle-ci, Ottawa interviendra beaucoup moins pour protéger la population contre des projets nuisibles, tout en se gardant le droit d'entériner de gros projets avancés par de puissants intérêts pétroliers. En outre, les nouveaux règlements édulcorés sont appliqués à des processus d'examen déjà en cours — de sorte que des projets comme celui des pétroliers et du pipeline Enbridge Northern Gateway pourraient s'en tirer à bon compte.
  2. Le gouvernement accorde huit millions de dollars en crédit additionnel à Agence du revenu du Canada pour qu'elle surveille les organismes de bienfaisance – dont les groupes environnementaux. Tout cela parce qu'ils utilisent leur droit, reconnu par la loi, de préconiser certains points d'intérêt public comme des lois contre le réchauffement de la planète. On étouffe ainsi le débat démocratique, ce qui favorise les puissants intérêts pétroliers. En vertu des nouvelles lois, les groupes de la société civile seront probablement écartés des examens environnementaux portant sur les projets d'envergure comme les oléoducs. On amoindrit aussi le rôle des grandes agences gouvernementales qui ont développé une expertise, laissant les lobbyistes de coulisses confortablement financés et les agents politiques exercer une plus grande influence.
  3. L'Office national de l'énergie ne sera plus en mesure de s'opposer aux projets d'oléoducs allant à l'encontre de l'intérêt public. Les politiciens membres du Cabinet pourront écarter les décisions de l'organisme de réglementation et de ses experts advenant que des intérêts pétroliers s'y opposent. Si jamais ils sont encore exigés, les permis autorisant la destruction d'habitats pour les poissons et les espèces menacées ou en voie de disparition seront désormais délivrés derrière des portes closes, à l'insu du public.
  4. De nombreux lacs, fleuves et rivières qui abritent des poissons seront exposés à de plus grands risques de destruction en vertu de la modification de la Loi sur les pêcheries contenue dans le projet de loi de mise en œuvre du budget. La qualité de l'habitat est importante pour les poissons ainsi que pour les gens et les entreprises qui en dépendent.
  5. Le budget 2012 élimine le financement qui était accordé au dernier organisme consultatif du gouvernement encore existant – la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) – dont le rôle consistait à fournir des analyses et des conseils sur la façon d'honorer nos engagements internationaux en matière de réduction de la pollution engendrée par les gaz à effet de serre.

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le Top 10 des préoccupations environnementales du projet de loi C-38.

Le 4 juin 2012, on prend la parole pour préserver deux valeurs canadiennes fondamentales : l’environnement et la démocratie.

Joignez-vous à notre groupe d’organismes représentant des millions de citoyens alors que nous plongeons nos sites Web dans le noir en protestation contre les efforts visant à nous réduire au silence.

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